c177a43aec4b13b5312de45ee747a49c - 24/08/2016 - 15:20

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 7, 2016
AGB modifiant l'AGB du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur partielle le 13 août 2016 et le 17 janvier 2017
 
sol
conditions d'exploiter
station-service
combustible
formulaire
installation classée
LPG
Aussi disponible en: Néerlandais