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Brucodex, un outil de recherche de l'ABE, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d'environnement et d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.

Dernière modification : 22-08-2014


Actualités 1682 Résultat(s) trouvé(s)

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14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises en matière de certificats d'urbanisme par le Collège des Bourgmestre et Echevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué


9 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information

3 juillet 1992 - AEB relatif aux renseignements urbanistiques


9 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

3 juillet 1992 - AEB relatif à la péremption et à la prorogation des permis d'urbanisme


9 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information, permis, planification

3 juillet 1992 - AEB relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

29 juin 1992 - AEB relatif au Collège d'urbanisme


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

29 juin 1992 - AEB relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

29 juin 1992 - AEB relatif aux commissions de concertation


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

29 juin 1992 - AEB relatif à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants


7 octobre 1991 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis, planification, sanction

29 août 1991 - Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU)

Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)


30 août 1991 ETAT FÉDÉRAL : implantations commerciales

5 août 1991 - AR portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances


13 avril 1991 ETAT FÉDÉRAL : implantations commerciales

28 février 1991 - AR concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances


27 septembre 1990 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, généralités

19 juillet 1990 - AEB relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés
La version digitalisée de ce texte n'est pas disponible


15 mars 1990 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

22 février 1990 - Ordonnance relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale


6 novembre 1985 ETAT FÉDÉRAL : finances, planification

9 octobre 1985 - AR déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations d'alignement et pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics


20 septembre 1979 ETAT FÉDÉRAL : implantations commerciales

30 juillet 1979 - Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances


17 novembre 1978 ETAT FÉDÉRAL : finances, planification

24 octobre 1978 - AR portant exécution de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme


27 mai 1971 ETAT FÉDÉRAL : généralités

1 avril 1971 - Loi portant création d'une Régie des bâtiments


4 septembre 1970 ETAT FÉDÉRAL : planification

22 juillet 1970 - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux


30 janvier 1969 ETAT FÉDÉRAL : patrimoine

13 décembre 1968 - AR concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des monuments et des sites


5 juillet 1963 ETAT FÉDÉRAL : généralités

26 juin 1963 - Loi créant un ordre des architectes


12 janvier 1963 ETAT FÉDÉRAL : permis

3 décembre 1962 - AR prescrivant une statistique mensuelle des permis de batir ainsi que des bâtiments commencés et des bâtiments achevés pendant le mois
La version digitalisée de ce texte n'est pas disponible


31 juillet 1962 ETAT FÉDÉRAL : planification

26 juillet 1962 - Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique


12 avril 1962 ETAT FÉDÉRAL : permis, planification, sanction

29 mars 1962 - Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), sauf art. 70


4 janvier 1960 ETAT FÉDÉRAL : implantations commerciales

14 décembre 1959 - AR portant réglementation de l'affichage et de la publicité


4 avril 1953 ETAT FÉDÉRAL : finances, implantations commerciales

3 avril 1953 - Dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953


22 juillet 1949 ETAT FÉDÉRAL : finances, planification

2 juillet 1949 - Arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues

Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par l'Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public, en ce qui concerne la réalisation d'investissements d'intérêt public relatifs aux espaces publics, aux bâtiments et à l'assainissement


25 mars 1939 ETAT FÉDÉRAL : généralités

20 février 1939 - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte


5 septembre 1931 ETAT FÉDÉRAL : patrimoine

7 août 1931 - Loi sur la conservation des monuments et des sites

Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par l'Ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, á l'exception des dispositions relatives aux objets mobiliers


4 juin 1926 ETAT FÉDÉRAL : planification

10 mai 1926 - Loi instituant une procédure d'urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique


9 juin 1867 ETAT FÉDÉRAL : logement, sanction

8 juin 1867 - Code pénal


17 avril 1835 ETAT FÉDÉRAL : planification

17 avril 1835 - Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique


16 mars 1803 ETAT FÉDÉRAL : généralités

16 mars 1803 - Loi contenant organisation du notariat




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