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Brucodex, un outil de recherche de l'ABE, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d'environnement et d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.

Dernière modification : 23-10-2014


Actualités 1710 Résultat(s) trouvé(s)

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11 février 1994 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

9 décembre 1993 - AGB arrêtant le projet de plan régional de développement


31 décembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

9 novembre 1993 - AGB concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés


30 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis, information

23 novembre 1993 - AGB relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement


30 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, généralités

15 septembre 1993 - Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles


30 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

23 novembre 1993 - AGB déterminant les formulaires de réception par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de lotir et des certificats d'urbanisme et des demandes de permis et de certificats relatives à des projets mixtes


30 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

23 novembre 1993 - AGB déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement


27 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

9 novembre 1993 - AGB relatif aux demandes d'inscription relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l'article 18, § 2, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier


10 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement, planification

7 octobre 1993 - Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers
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Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2000

Modifiée par Ordonnance du 27 juin 2002

Modifiée par Ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle


29 octobre 1993 ETAT FÉDÉRAL : patrimoine

8 juin 1992 - Loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985


30 septembre 1993 ETAT FÉDÉRAL : implantations commerciales

25 juin 1993 - Loi sur l'exercice et l'organisation d'activités ambulantes et foraines


8 juillet 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

24 juin 1993 - AGB déterminant les personnes de droit public pour lesquelles un permis d'urbanisme, permis de lotir et certificat d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué


3 juillet 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

17 juin 1993 - AEB déterminant la forme des décisions du Collège d'urbanisme en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme


7 juin 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

13 mai 1993 - AEB relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir sollicités par une personne de droit public


7 juin 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

13 mai 1993 - AEB réglant la forme des décisions prises en matière de permis de lotir par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué


7 juin 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

13 mai 1993 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


7 juin 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

13 mai 1993 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir sollicités par une personne de droit public


7 avril 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

4 mars 1993 - Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier

Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)


25 mars 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

4 mars 1993 - AEB relatif à l'audition des parties lors des recours exercés contre les décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme


25 mars 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

4 mars 1993 - AEB fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme


18 décembre 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

26 novembre 1992 - AEB attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


19 août 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

30 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de certificats d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique


19 août 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

30 juillet 1992 - AEB relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique


1 août 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances

23 juillet 1992 - Ordonnance relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
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Modifiée par Ordonnance du 20 mai 1998

Modifiée par AGB du 13 décembre 2001 portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de finances

Modifiée par Ordonnance du 21 février 2002

Modifiée par Ordonnance du 23 mai 2001

Modifiée par Ordonnance du 3 avril 2003

Modifiée par Ordonnance du 29 avril 2004

Modifiée par Ordonnance du 17 mars 2011


1 août 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances

23 juillet 1992 - Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale relative au précompte immobilier
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14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises en matière de permis d'urbanisme par le Collège des Bourgmestre et Echevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué


14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique


14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de certificats d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises en matière de certificats d'urbanisme par le Collège des Bourgmestre et Echevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué


9 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information

3 juillet 1992 - AEB relatif aux renseignements urbanistiques


9 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

3 juillet 1992 - AEB relatif à la péremption et à la prorogation des permis d'urbanisme


9 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis, planification, information

3 juillet 1992 - AEB relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

29 juin 1992 - AEB relatif au Collège d'urbanisme


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

29 juin 1992 - AEB relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

29 juin 1992 - AEB relatif aux commissions de concertation


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

29 juin 1992 - AEB relatif à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants


7 octobre 1991 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis, planification, sanction

29 août 1991 - Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU)

Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)


30 août 1991 ETAT FÉDÉRAL : implantations commerciales

5 août 1991 - AR portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances


13 avril 1991 ETAT FÉDÉRAL : implantations commerciales

28 février 1991 - AR concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances


27 septembre 1990 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, généralités

19 juillet 1990 - AEB relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés
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15 mars 1990 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

22 février 1990 - Ordonnance relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale


6 novembre 1985 ETAT FÉDÉRAL : finances, planification

9 octobre 1985 - AR déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations d'alignement et pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics


20 septembre 1979 ETAT FÉDÉRAL : implantations commerciales

30 juillet 1979 - Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances


17 novembre 1978 ETAT FÉDÉRAL : finances, planification

24 octobre 1978 - AR portant exécution de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme


27 mai 1971 ETAT FÉDÉRAL : généralités

1 avril 1971 - Loi portant création d'une Régie des bâtiments


4 septembre 1970 ETAT FÉDÉRAL : planification

22 juillet 1970 - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux


30 janvier 1969 ETAT FÉDÉRAL : patrimoine

13 décembre 1968 - AR concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des monuments et des sites


5 juillet 1963 ETAT FÉDÉRAL : généralités

26 juin 1963 - Loi créant un ordre des architectes


12 janvier 1963 ETAT FÉDÉRAL : permis

3 décembre 1962 - AR prescrivant une statistique mensuelle des permis de batir ainsi que des bâtiments commencés et des bâtiments achevés pendant le mois
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31 juillet 1962 ETAT FÉDÉRAL : planification

26 juillet 1962 - Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique




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