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Brucodex, un outil de recherche de l'ABE, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d'environnement et d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.

Dernière modification : 19-12-2014


Actualités 1724 Résultat(s) trouvé(s)

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16 octobre 1996 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information

26 septembre 1996 - AGB réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs


18 septembre 1996 ETAT FÉDÉRAL : généralités

4 août 1996 - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Chapitre 5. Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles


18 septembre 1996 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

4 juillet 1996 - AGB relatif à la transmission de documents en vue de l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de lotir, des demandes de certificat d'urbanisme et de certificat d'urbanisme en vue de lotir


23 mai 1996 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

4 avril 1996 - AGB relatif à l'inventaire des immeubles non bâtis susceptibles de recevoir des constructions selon les dispositions réglementaires en vigueur et des immeubles bâtis qui ne sont ni habités ni exploités


21 décembre 1995 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

7 décembre 1995 - AGB relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes


30 septembre 1995 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

16 mars 1995 - AGB relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et sites protégés


23 juin 1995 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information

30 mars 1995 - Ordonnance relative à la publicité de l'administration


7 juin 1995 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances

23 mars 1995 - AGB portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles


26 avril 1995 ETAT FÉDÉRAL : généralités

7 juillet 1994 - AR fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire


7 octobre 1994 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités

8 septembre 1994 - Ordonnance portant création de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale


30 juin 1994 ETAT FÉDÉRAL : information

11 avril 1994 - Loi relative à la publicité de l'administration


2 avril 1994 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

3 février 1994 - AGB organisant la procédure relative à l'avis de la Commission royale des monuments et des sites avant la délivrance des autorisations dont un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé doit faire l'objet en vertu de dispositions de nature législative prises dans les matières visées à l'article 107quater de la Constitution


24 février 1994 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

9 décembre 1993 - AGB arrêtant le projet de plan régional de développement


17 février 1994 ETAT FÉDÉRAL : généralités

17 février 1994 - Constitution coordonnée


11 février 1994 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

9 décembre 1993 - AGB arrêtant le projet de plan régional de développement


31 décembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

9 novembre 1993 - AGB concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés


30 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis, information

23 novembre 1993 - AGB relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement


30 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, généralités

15 septembre 1993 - Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles


30 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

23 novembre 1993 - AGB déterminant les formulaires de réception par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de lotir et des certificats d'urbanisme et des demandes de permis et de certificats relatives à des projets mixtes


30 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

23 novembre 1993 - AGB déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement


27 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

9 novembre 1993 - AGB relatif aux demandes d'inscription relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l'article 18, § 2, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier


10 novembre 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement, planification

7 octobre 1993 - Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers
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Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2000

Modifiée par Ordonnance du 27 juin 2002

Modifiée par Ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle


29 octobre 1993 ETAT FÉDÉRAL : patrimoine

8 juin 1992 - Loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985


30 septembre 1993 ETAT FÉDÉRAL : implantations commerciales

25 juin 1993 - Loi sur l'exercice et l'organisation d'activités ambulantes et foraines


8 juillet 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

24 juin 1993 - AGB déterminant les personnes de droit public pour lesquelles un permis d'urbanisme, permis de lotir et certificat d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué


3 juillet 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

17 juin 1993 - AEB déterminant la forme des décisions du Collège d'urbanisme en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme


7 juin 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

13 mai 1993 - AEB relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir sollicités par une personne de droit public


7 juin 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

13 mai 1993 - AEB réglant la forme des décisions prises en matière de permis de lotir par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué


7 juin 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

13 mai 1993 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


7 juin 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

13 mai 1993 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir sollicités par une personne de droit public


7 avril 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

4 mars 1993 - Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier

Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)


25 mars 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

4 mars 1993 - AEB relatif à l'audition des parties lors des recours exercés contre les décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme


25 mars 1993 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

4 mars 1993 - AEB fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme


18 décembre 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

26 novembre 1992 - AEB attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


19 août 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

30 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de certificats d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique


19 août 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

30 juillet 1992 - AEB relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique


1 août 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances

23 juillet 1992 - Ordonnance relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
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Modifiée par Ordonnance du 20 mai 1998

Modifiée par AGB du 13 décembre 2001 portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de finances

Modifiée par Ordonnance du 21 février 2002

Modifiée par Ordonnance du 23 mai 2001

Modifiée par Ordonnance du 3 avril 2003

Modifiée par Ordonnance du 29 avril 2004

Modifiée par Ordonnance du 17 mars 2011


1 août 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances

23 juillet 1992 - Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale relative au précompte immobilier
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14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises en matière de permis d'urbanisme par le Collège des Bourgmestre et Echevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué


14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique


14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de certificats d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


14 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juillet 1992 - AEB réglant la forme des décisions prises en matière de certificats d'urbanisme par le Collège des Bourgmestre et Echevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué


9 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information

3 juillet 1992 - AEB relatif aux renseignements urbanistiques


9 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

3 juillet 1992 - AEB relatif à la péremption et à la prorogation des permis d'urbanisme


9 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis, planification, information

3 juillet 1992 - AEB relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

29 juin 1992 - AEB relatif au Collège d'urbanisme


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

29 juin 1992 - AEB relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

29 juin 1992 - AEB relatif aux commissions de concertation


1 juillet 1992 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

29 juin 1992 - AEB relatif à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants




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