Brucodex, un outil de recherche de l'ABE, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d'environnement et d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.
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| Dernière modification : 03-09-2010 |
3412 Résultat(s) trouvé(s)
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3 septembre 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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2 septembre 2010 - Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Entrée en vigueur le 23 septembre 2010
Délai de transposition : 30 juin 2011
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2 septembre 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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25 mai 2010 - Décisions des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne morale
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2 septembre 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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1 juin 2010 - Décisions des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne physique
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1 septembre 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: faune et flore
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18 août 2010 - AR modifiant l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
Entrée en vigueur partielle le 11 septembre 2010
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1 septembre 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: rayonnement
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30 juin 2010 - AM relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
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27 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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26 août 2010 - Directive 2010/57/UE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l'inscription de la substance active imazalil
Entrée en vigueur le 1 août 2011
Délai de transposition : 31 janvier 2012
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26 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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2 mars 2010 - AM d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide
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26 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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12 mars 2010 - AM d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide
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26 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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18 mai 2010 - AM d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide
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26 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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24 juin 2010 - AM d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide
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25 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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24 août 2010 - Règlement (UE) n° 756/2010 de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Entrée en vigueur le 25 août 2010
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25 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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24 août 2010 - Règlement (UE) n° 757/2010 de la Commission modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Entrée en vigueur le 25 août 2010
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25 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: énergie
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29 juillet 2010 - Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 90/2010
Recours en annulation ; loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation ; violation des articles 10 et 11 de la Constitution, article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment la liberté de manifester sa religion ou sa conviction ; rejet
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24 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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23 août 2010 - Directive 2010/58/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active iprodione
Entrée en vigueur le 13 septembre 2010
Délai de transposition : 24 décembre 2010
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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30 mars 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne morale
Archicap S.P.R.L.
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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31 mars 2010 - Décisions des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne physique
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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30 mars 2010 - Décisions des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne morale
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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13 avril 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne morale
Ariade Architectes S.P.R.L.
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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22 avril 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne morale
Planeco S.P.R.L.
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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22 avril 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne morale
Sophia Engineering S.A.
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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31 mars 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne physique
M. Finet, Michel
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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31 mars 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne physique
M. Van Muylders, Jean-Marie
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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13 avril 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne physique
M. Baneton, Thierry
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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13 avril 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne physique
M. Fernandez Gutierrez, Felipe
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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13 avril 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne physique
M. Legrand, Pascal
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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13 avril 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne physique
M. Nzau-Phanzu, Jean-Pierre
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24 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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13 avril 2010 - Décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'agrément comme conseiller PEB, personne physique
M. Willems, Thierry
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21 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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20 août 2010 - Directive 2010/54/UE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour renouveler l'inscription de la substance active azimsulfuron
Entrée en vigueur le 1 août 2011
Délai de transposition : 31 janvier 2012
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21 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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20 août 2010 - Directive 2010/55/UE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l'inscription de l'azoxystrobine en tant que substance active
Entrée en vigueur le 1 août 2011
Délai de transposition : 31 janvier 2012
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21 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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20 août 2010 - Directive 2010/56/UE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l'inscription du prohexadione en tant que substance active
Entrée en vigueur le 1 août 2011
Délai de transposition : 31 janvier 2012
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19 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: air
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18 août 2010 - Règlement (UE) n° 744/2010 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons
Entrée en vigueur le 8 septembre 2010
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18 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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17 août 2010 - Règlement (UE) n° 741/2010 de la Commission modifiant les règlements (CE) n° 1490/2002 et (CE) n° 2229/2004 en ce qui concerne la date jusqu'à laquelle les autorisations peuvent rester en vigueur lorsque le notifiant a présenté une demande conformément à la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) n° 33/2008
Entrée en vigueur le 7 septembre 2010
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17 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: énergie
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8 juillet 2010 - Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 84/2010
Recours en annulation de la loi du 10 mars 2009 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations ; violation des règles qui sont établies par la Constitution ou en vertu de celle-ci pour déterminer les compétences respectives de l'Etat, des communautés et des régions, ainsi que des articles 10 et 11 de la Constitution ; tarifs de transit ; annulation de la loi du 10 mars 2009
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17 août 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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2 août 2010 - Décisions des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. d'enregistrement comme collecteur de déchets animaux de catégorie 3
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16 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: sécurité
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16 août 2010 - Liste des substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée
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12 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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11 août 2010 - Directive 2010/51/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Délai de transposition : 31 juillet 2011
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12 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: faune et flore
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22 juillet 2010 - Règlement (UE) n° 709/2010 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 15 août 2010
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11 août 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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10 août 2010 - Directive 2010/50/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dazomet en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
Entrée en vigueur le 31 augustus 2010
Délai de transposition : 31 juillet 2011
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9 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: sécurité
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27 juillet 2010 - AM fixant l'exécution de l'article 78, § 2, 3), de l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne la forme de la présentation de l'évaluation du risque pour l'homme et pour l'environnement et des mesures en vue de limiter ce risque
Entrée en vigueur le 1 novembre 2010
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9 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: sécurité
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9 août 2010 - Avis sur les substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée
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6 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: autorisations/agréments/enregistrements
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28 juillet 2010 - AM d'agrément pour la démolition et le retrait d'asbeste
Kaefer België S.A. (31 juin 2012 [sic])
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6 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: autorisations/agréments/enregistrements
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28 juillet 2010 - AM d'agrément pour la démolition et le retrait d'asbeste
Asbest Partners België S.P.R.L. (31 juin 2012 [sic])
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6 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: autorisations/agréments/enregistrements
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28 juillet 2010 - AM pour la démolition et le retrait d'asbeste
Asbest Partners Brabant B.V. (31 juin 2012 [sic])
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6 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: autorisations/agréments/enregistrements
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27 juillet 2010 - AM octroyant une autorisation individuelle pour la production d'électricité
Dils-Energie S.A.
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5 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: faune et flore
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28 juillet 2010 - AM abrogeant l'AM du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 8 juillet 2010
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3 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: déchets, eau
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19 juin 2008 - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum
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2 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: sécurité
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19 juillet 2010 - AM modifiant l'annexe Ire de l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le phosphure de magnésium libérant de la phosphine, la warfarine sodique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, le brodifacoum et la warfarine
Entrée en vigueur le 12 août 2010 et le 1 février 2012
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2 août 2010
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ETAT FÉDÉRAL
: sécurité
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19 juillet 2010 - AM modifiant l'annexe Ire de l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flocoumafen, le tolylfluanide et l'acroléine
Entrée en vigueur le 12 août 2010, le 1 septembre 2010 et le 1 octobre 2011
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31 juillet 2010
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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
: sécurité
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31 août 2009 - Rectificatif à la Directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthomyl
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27 juillet 2010
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: autorisations/agréments/enregistrements
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23 juin 2010 - AM d'agrément d'un collecteur de déchets dangereux
Koole S.A.
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