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Brucodex, un outil de recherche de l'ABE, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d'environnement et d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.

Dernière modification : 09-07-2014


Actualités 1673 Résultat(s) trouvé(s)

8 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, patrimoine

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Monument - Maison Stevens - avenue des Princes Brabançons - Watermael-Boitsfort


8 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, patrimoine

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument - rue des Renards - Bruxelles


8 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, patrimoine

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont et rue du Champ de Mars - Bruxelles


8 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, patrimoine

3 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument - Solvay Sports - avenue du Pérou - Bruxelles


7 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

8 mai 2014 - AGB modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992
Entrée en vigueur le 1er septembre 2014


7 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

8 mai 2014 - AGB modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 1 septembre 2014


7 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Monument - rue du Grand Hospice - Bruxelles


7 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, patrimoine

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument - pont routier - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles


4 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, sanction

17 avril 2014 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014


4 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : agréments

24 avril 2014 - Agrément d'un auteur de recherches archéologiques


3 juillet 2014 ETAT FÉDÉRAL : généralités, information, règlements

3 juillet 2014 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; article 3 de l'AGB du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie


3 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

8 mai 2014 - AGB du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code
Entrée en vigueur le 3 juillet 2014


1 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, généralités

24 avril 2014 - AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 11 juillet 2014


26 juin 2014 ETAT FÉDÉRAL : généralités, planification

8 mai 2014 - Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 73/2014
Recours en annulation ; loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ; rejet


19 juin 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

6 juin 2014 - Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
Entrée en vigueur le 6 juin 2014


18 juin 2014 ETAT FÉDÉRAL : règlements

18 juin 2014 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation AGB du 12 décembre 2013 approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords


17 juin 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : implantations commerciales, permis

8 mai 2014 - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur partielle le 1 juillet 2014


17 juin 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

8 mai 2014 - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP pluricommunales
Entrée en vigueur le 27 juin 2014


12 juin 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités

30 janvier 2014 - AGB modifiant l'AGB du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par  l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
Entrée en vigueur le 12 juin 2014


5 juin 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, patrimoine

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - champ du Vert Chasseur - Bruxelles


5 juin 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, patrimoine

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Monument - à l'infanterie belge - place Poelaert - Bruxelles


5 juin 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, patrimoine

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Monument - aux aviateurs et aérostiers tombés pendant la guerre - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles


7 mai 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis, sanction

3 avril 2014 - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Entrée en vigueur partielle le 1 août 2014


5 mai 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

5 mai 2014 - Protection du patrimoine. Erratum
Monument - sous-sol de l'immeuble à appartements - avenue Louise - Bruxelles


5 mai 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

5 mai 2014 - Protection du patrimoine. Erratum
Monument - sous-sol de la Résidence Belvedère - avenue Louise - Bruxelles


29 avril 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

28 novembre 2013 - Protection du patrimoine
Monument - « A nos Héros 1914-1918 » - place de la Vaillance - Anderlecht


29 avril 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

18 novembre 2013 - Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue du Châtelain - Ixelles



29 avril 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

23 janvier 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - Hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere - Ixelles


29 avril 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

13 février 2014 - Protection du patrimoine
Site* - Plateau Avijl - Uccle


29 avril 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

13 février 2014 - Protection du patrimoine
Site* - Hof ten Berg - Woluwe-Saint-Lambert


2 avril 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités

27 février 2014 - Ordonnance relative à la société NEO
Entrée en vigueur le 12 avril 2014


2 avril 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

20 février 2014 - Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 6 - Auderghem


1 avril 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

4 février 2014 - AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014


1 avril 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

24 février 2014 - AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014


1 avril 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

6 mars 2014 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014


27 mars 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : agréments

26 février 2014 - Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol


18 mars 2014 ETAT FÉDÉRAL : planification

18 mars 2014 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001


14 mars 2014 ETAT FÉDÉRAL : planification

14 mars 2014 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001


14 mars 2014 ETAT FÉDÉRAL : permis

14 mars 2014 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 26 septembre 2013 relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme


14 mars 2014 ETAT FÉDÉRAL : planification

14 mars 2014 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001


12 mars 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, permis

12 décembre 2013 - AGB déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme
Entrée en vigueur le 1 mai 2014


11 mars 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

13 février 2014 - Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 8Ater - Molenbeek-Saint-Jean


27 février 2014 ETAT FÉDÉRAL : logement

16 janvier 2014 - Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement


18 février 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, généralités, information, règlements

30 janvier 2014 - AGB relatif à la coordination des chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 7 avril 2014


3 février 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

9 janvier 2014 - Protection du patrimoine
Monument - sous-sol de l'immeuble à appartements - avenue Louise - Bruxelles

Erratum


3 février 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

9 janvier 2014 - Protection du patrimoine
Monument - sous-sol de la Résidence Belvedère - avenue Louise - Bruxelles

Erratum


30 janvier 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : règlements

12 décembre 2013 - AGB approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords
Entrée en vigueur le 9 février 2014


30 janvier 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés, planification, règlements

12 décembre 2013 - AGB relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen
Entrée en vigueur le 9 février 2014


27 janvier 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

13 novembre 2013 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques


27 janvier 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

9 décembre 2013 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques




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