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Brucodex, un outil de recherche de l'ABE, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d'environnement et d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.

Dernière modification : 19-12-2014


Actualités 1724 Résultat(s) trouvé(s)

18 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : règlements , sanction, arrêtés

1 août 2014 - AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques


16 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

8 mai 2014 - Protection du patrimoine
Monument et site - Manoir d'Anjou et son parc - avenue Madoux et avenue du Manoir d'Anjou - Woluwe-Saint-Pierre


3 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

3 décembre 2014 - Collège d'urbanisme. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants


3 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : règlements , sanction, arrêtés

3 novembre 2014 - AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques


3 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification, agréments

3 novembre 2014 - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol


3 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification, arrêtés

4 novembre 2014 - AM accordant le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes




28 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Trône - Ixelles


27 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site* - arbres remarquables - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles


20 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

9 octobre 2014 - Protection du patrimoine
Site - assise de la voie publique de l'avenue du Port - Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean


18 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités, arrêtés

24 octobre 2014 - AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014


13 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

17 octobre 2013 - Protection du patrimoine
Ensemble - maisons Jaspar - rue de la Croix de Pierre - Saint-Gilles


6 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de la Procession - Anderlecht


6 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

15 mai 2014 - Protection du patrimoine
Site - plateau Avijl - Uccle


5 novembre 2014 ETAT FÉDÉRAL : logement

5 novembre 2014 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 27 juin 2014 relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales


4 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

18 juin 2014 - Protection du patrimoine
Site - rue de la Flûte Enchantée -  Molenbeek-Saint-Jean


23 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

20 février 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - rue des Renards - Bruxelles


23 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - place Surlet de Chokier - Bruxelles


23 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - place Saint-Jean - Bruxelles


23 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - rue Middelbourg - Watermael Boitsfort


23 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - rue Roger Van der Weyden - Bruxelles


17 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information, agréments

12 septembre 2014 - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes


16 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Vieux Moulin - Auderghem


16 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Charles De Buck - Etterbeek


16 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue du Polo - Woluwe-Saint-Pierre


15 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

2 octobre 2014 - Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement désignant des délégues de l'administration


15 octobre 2014 ETAT FÉDÉRAL : logement

15 octobre 2014 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en suspension et annulation ; AGB du 27 juin 2014 relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales


7 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Marie-José - Woluwe-Saint-Lambert


24 septembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de Suisse - Saint-Gilles


24 septembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - rue des Renards - Bruxelles


24 septembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - Fondation Universitaire - rue d'Egmont et rue du Champ de Mars - Bruxelles


18 septembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Monument - Monument aux soldats britanniques et ses abords - place Poelaert - Bruxelles


18 septembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, agréments

20 mars 2014 - Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles


9 septembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, patrimoine

18 juillet 2014 - AM établissant le modèle du formulaire de demande de subventions en application de l'article 4 de l'AGB du 23 mai 2014 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation à un bien classé
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014


29 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis, arrêtés

24 avril 2014 - AGB modifiant l'AGB du 12 mai 2011 fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014


29 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 juin 2014 - AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 8 septembre 2014


26 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

3 avril 2014 - AGB relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014


26 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, patrimoine

23 mai 2014 - AGB fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014


26 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

23 mai 2014 - AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014


26 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement, information

6 juin 2014 - AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014


26 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

25 juin 2014 - AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de la Commission de Concertation ainsi que de mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014


26 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

5 juin 2014 - AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement
Entrée en vigueur le 26 août 2014


26 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

17 avril 2014 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014


26 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

13 juin 2014 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014


26 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

24 juin 2014 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014


19 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

23 mai 2014 - Approbation du plan de gestion patrimoniale des cités-jardins « Le Logis » et « Floréal »
Entrée en vigueur le 29 août 2014


5 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Guillaume Gilbert - Ixelles


5 août 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Orban - Woluwe-Saint-Pierre


31 juillet 2014 ETAT FÉDÉRAL : patrimoine

23 juin 2014 - Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation ; articles 232 et 240 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire


30 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

27 juin 2014 - AGB relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales
Entrée en vigeur le 1 juillet 2014


30 juillet 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

3 juin 2014 - AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer
Entrée en vigueur le 30 juillet 2014




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