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Dernière modification : 08-09-2010

1596 Résultat(s) trouvé(s)


8 septembre 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

16 juillet 2010 - AGB arrêtant le redressement des sentiers vicinaux 124, 125 et 126 et le prolongement du sentier vicinal 126, sur le plateau Engeland à Uccle afin de permettre le lotissement du plateau Engeland


3 septembre 2010 ETAT FÉDÉRAL : finances, logement

25 septembre 2009 - Conseil d'Etat. Arrêt n° 196.402, Fédération belge des négociants en combustibles et carburants et Fédération pétrolière belge
Recours en annulation ; AM du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat ; annulation

Version intégrale publiée au site du Conseil d'Etat, uniquement disponible en néerlandais


25 août 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

16 juillet 2010 - AGB arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001
Entrée en vigueur le 4 septembre 2010


24 août 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

17 juin 2010 - AGB de protection du patrimoine
Monument - pharmacie - boulevard du Jardin Botanique - rue du Marais - Bruxelles


24 août 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

17 juin 2010 - AGB de protection du patrimoine
Monument - ancien cinéma Rio - rue Marie-Christine - Bruxelles


20 août 2010 ETAT FÉDÉRAL : généralités

29 juillet 2010 - Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 89/2010
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ; violation de l'article 6, § 1er, VIII, alinéa 1er, 1°, et X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, des articles 41, 162, 170 et 173 de la Constitution et des dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale ; compétence des communes ; organisation de la politique relative à la police ; redevance de stationnement ; rejet


19 août 2010 ETAT FÉDÉRAL : arrêtés

19 août 2010 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 11 mars 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Parc Alsemberg sur le territoire de la commune de Saint-Gilles


19 août 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

17 juin 2010 - AGB de protection du patrimoine
Monument - rue Haute - Bruxelles


19 août 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

17 juin 2010 - AGB de protection du patrimoine
Monument - rue Haute - Bruxelles


19 août 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

17 juin 2010 - AGB de protection du patrimoine
Monument - rue Haute - Bruxelles


19 août 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

17 juin 2010 - AGB de protection du patrimoine
Ensemble - rue Haute - Bruxelles


19 août 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

17 juin 2010 - AGB de protection du patrimoine
Monument - ambassade de France - rue Ducale - Bruxelles


16 août 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, patrimoine

12 juillet 2010 - AM accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation d'un bien classé


13 août 2010 ETAT FÉDÉRAL : arrêtés

13 août 2010 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 11 mars 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Parc Alsemberg sur le territoire de la commune de Saint-Gilles


20 juillet 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

29 avril 2010 - AGB contenant expropriation. Erratum


15 juillet 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, logement, planification

27 mai 2010 - AGB portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
Abrogation de l'AGB du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers
Entrée en vigueur le 1 février 2010


15 juillet 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités, patrimoine

21 juin 2010 - AM modifiant l'article 3 de l'AM du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009


9 juillet 2010 ETAT FÉDÉRAL : finances, logement, sanction

9 juillet 2010 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; délibération du Conseil communal de Schaerbeek du 31 mars 2010 instaurant une taxe relative aux immeubles subdivisés en logements multiples non conformes à la législation urbanistique (exercices 2010 à 2014)


6 juillet 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, patrimoine

24 juin 2010 - AGB fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine
Entrée en vigueur le 16 juillet 2010


6 juillet 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, généralités, règlements

12 avril 2010 - Arrêtés concernant la ville et les communes. Extrait
Par arrêté du 12 avril 2010 est annulée la délibération du 25 février 2010 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean établit un règlement-taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique, pour les exercices 2010 à 2012 inclus


30 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

29 avril 2010 - AGB de protection du patrimoine
Site* - Vallon du Molenbeek - Ganshoren


30 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information, permis

27 mai 2010 - AGB modifiant l'AGB du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement
Entrée en vigueur le 15 juillet 2010


29 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

27 mai 2010 - AGB portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis Place Saint-Lambert approuvé par AR du 31 mai 1985


29 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

29 avril 2010 - AGB contenant expropriation. Erratum

Annulé par Erratum


25 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

20 mai 2010 - AGB de protection du patrimoine
Monument - chaussée d'Anvers - Bruxelles


25 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

20 mai 2010 - AGB de protection du patrimoine
Monument - immeuble le Roi de Bavière - Grand-Place - Bruxelles


22 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, généralités

3 juin 2010 - AGB octroyant une dotation de 1.500.000,00 EUR au Port de Bruxelles pour l'intégration urbaine en 2010


17 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

22 avril 2010 - AGB de protection du patrimoine
Monument - estaminet Au Vieux Spijtigen Duivel - chaussée d'Alsemberg - Uccle


17 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

6 mai 2010 - AGB de protection du patrimoine
Monument - Bains de Bruxelles - rue du Chevreuil - rue des Capucins - Bruxelles


14 juin 2010 ETAT FÉDÉRAL : arrêtés

14 juin 2010 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 28ter Plateau Avijl modifié de la commune d'Uccle


14 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

29 avril 2010 - AGB contenant expropriation. Erratum

Annulé par Erratum


10 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

27 mai 2010 - AGB portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis place Saint-Lambert approuvé par AR du 31 mai 1985


8 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités

1 avril 2010 - AGB agréant l'ASBL Cyclo


8 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités

1 avril 2010 - AGB agréant l'ASBL Fietsersbond


8 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités

1 avril 2010 - AGB agréant l'ASBL Gracq - les Cyclistes quotidiens


8 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités

1 avril 2010 - AGB agréant l'ASBL Pro Vélo


8 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

20 mai 2010 - AGB portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 15 à Bruxelles (Haren)


8 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

20 mai 2010 - AGB portant approbation de la suppression partielle du chemin vicinal n° 17 et totale du sentier vicinal n° 42 à Bruxelles (Haren)


8 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

20 mai 2010 - AGB portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 21 à Bruxelles (Haren)


8 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

20 mai 2010 - AGB portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 41 à Bruxelles (Haren)


2 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, planification

1 avril 2010 - AGB modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 12 juin 2010


2 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, planification

1 avril 2010 - AGB modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement
Entrée en vigueur le 12 juin 2010


2 juin 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

11 mars 2010 - AGB de protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - square de l'Arbalète - Watermael-Boitsfort


27 mai 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

29 avril 2010 - AGB portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol quartier d'Itterbeek Sud approuvé par AR du 16 février 1965


27 mai 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

29 avril 2010 - AGB contenant expropriation
Vallée du Molenbeek - Ganshoren

Erratum
     Annulé par Erratum

Erratum
     Annulé par Erratum

Erratum


25 mai 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités

25 mai 2010 - Collège d'urbanisme. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à neuf mandats vacants


22 mai 2010 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE : généralités

25 mars 2010 - CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-451/08
Demande de décision préjudicielle ; Allemagne ; directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; procédures de passation des marchés publics de travaux ; marchés publics de travaux ; notion ; vente par un organisme public d'un terrain sur lequel l'acquéreur envisage d'exécuter ultérieurement des travaux ; travaux répondant à des objectifs de développement urbanistique définis par une collectivité territoriale


19 mai 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, permis

6 mai 2010 - Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Validation partielle de l'AGB du 12 juin 2003 relatif aux charges d'urbanisme et de l'AGB du 18 décembre 2003 modifiant l'AGB du 12 juin 2003 relatif aux charges d'urbanisme
Régime des charges d'urbanisme pour la période du 1er août 2003 au 8 janvier 2004 et pour la période du 9 janvier 2004 au 15 juin 2009
Modification des articles 100, 112, 192 et 300
Entrée en vigueur des modifications le 19 mai 2010

Veuillez trouver ci-dessous une version consolidée officieuse du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)


19 mai 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : règlements

30 avril 2009 - AGB approuvant le règlement communal d'urbanisme de la commune de Saint-Josse-ten-Noode relatif à l'aspect des bâtiments et l'installation de terrasses sur la voie publique
Ce règlement annule et remplace le règlement communal d'urbanisme adopté le 20 janvier 2007

Veuillez trouver ci-dessous le texte intégral du règlement


19 mai 2010 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

11 mars 2010 - AGB de protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue Général Fivé - Etterbeek




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