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Brucodex, un outil de recherche de l'ABE, vous permet de rester au courant des dernières modifications législatives en matière d'environnement et d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.

Dernière modification : 27-04-2015


Actualités 1745 Résultat(s) trouvé(s)

27 avril 2015 ETAT FÉDÉRAL : planification

27 avril 2015 - Cour constitutionnelle. Avis
Question préjudicielle ; article 7 de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine


20 avril 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

2 avril 2015 - AGB portant approbation du plan communal de développement de Woluwe-Saint-Lambert
Entrée en vigueur le 30 avril 2015


16 avril 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

26 mars 2015 - AGB portant approbation du plan communal de développement d'Anderlecht


8 avril 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

10 mars 2015 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques


1 avril 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

12 février 2015 - Protection du patrimoine
Monument - Maison Stevens - avenue des Princes Brabançons 29 - Watermael-Boitsfort


1 avril 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

12 février 2015 - Protection du patrimoine
Monument - immeuble - avenue Jacques Sermon 25 - Ganshoren


24 mars 2015 ETAT FÉDÉRAL : logement

12 février 2015 - Cour constitutionnelle. Arrêt n° 16/2015
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement ; annulation partielle


17 mars 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

5 mars 2015 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques


17 mars 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

5 mars 2015 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques


16 mars 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

5 mars 2015 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques


12 mars 2015 ETAT FÉDÉRAL : permis

12 mars 2015 - Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; permis de lotir délivré le 11 décembre 2014 par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Forest à la SA VANHAERENTS, autorisant le lotissement d'un bien sis avenue Van Volxem et rue du Delta, ainsi que de l'avis favorable émis par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale


10 mars 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

29 janvier 2015 - Protection du patrimoine
Ensemble - façades à rue et les toitures des maisons sises 24, 26, 28 et 30 rue Grand Hospice - Bruxelles


10 mars 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sanction

8 avril 2015 - AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques


23 février 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

5 février 2015 - AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 66 Château d'Or - Bourdon - Bigarreux de la commune d'Uccle - Addendum


6 février 2015 ETAT FÉDÉRAL : planification

6 février 2015 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 16 juillet 2010 et du 22 décembre 2010 redressant les sentiers vicinaux n° 124, 125 et 126 prolongeant le sentier n° 126, sur le Plateau Engeland à Uccle


5 février 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

5 février 2015 - Collège d'urbanisme. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants


4 février 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

11 décembre 2014 - Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles


23 janvier 2015 ETAT FÉDÉRAL : logement

23 janvier 2015 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 27 juin 2014 relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales


15 janvier 2015 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

13 novembre 2014 - Protection du patrimoine
Monument - rue de la Station - Forest


29 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, information

27 novembre 2014 - AGB complétant l'article 24 de l'AGB du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement 
Entrée en vigueur le 1 février 2015


18 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : règlements , sanction, arrêtés

1 août 2014 - AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques


16 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

8 mai 2014 - Protection du patrimoine
Monument et site - Manoir d'Anjou et son parc - avenue Madoux et avenue du Manoir d'Anjou - Woluwe-Saint-Pierre


3 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

3 décembre 2014 - Collège d'urbanisme. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants


3 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : règlements , sanction, arrêtés

3 novembre 2014 - AM désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques


3 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification, agréments

3 novembre 2014 - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol


3 décembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification, arrêtés

4 novembre 2014 - AM accordant le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes




28 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Trône - Ixelles


27 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site* - arbres remarquables - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles


20 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

9 octobre 2014 - Protection du patrimoine
Site - assise de la voie publique de l'avenue du Port - Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean


18 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités, arrêtés

24 octobre 2014 - AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014


13 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

17 octobre 2013 - Protection du patrimoine
Ensemble - maisons Jaspar - rue de la Croix de Pierre - Saint-Gilles


6 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de la Procession - Anderlecht


6 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

15 mai 2014 - Protection du patrimoine
Site - plateau Avijl - Uccle


5 novembre 2014 ETAT FÉDÉRAL : logement

5 novembre 2014 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 27 juin 2014 relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales


4 novembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

18 juin 2014 - Protection du patrimoine
Site - rue de la Flûte Enchantée -  Molenbeek-Saint-Jean


23 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

20 février 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - rue des Renards - Bruxelles


23 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - place Surlet de Chokier - Bruxelles


23 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - place Saint-Jean - Bruxelles


23 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - rue Middelbourg - Watermael Boitsfort


23 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - rue Roger Van der Weyden - Bruxelles


17 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information, agréments

12 septembre 2014 - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes


16 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue du Vieux Moulin - Auderghem


16 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Charles De Buck - Etterbeek


16 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue du Polo - Woluwe-Saint-Pierre


15 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

2 octobre 2014 - Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement désignant des délégues de l'administration


15 octobre 2014 ETAT FÉDÉRAL : logement

15 octobre 2014 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en suspension et annulation ; AGB du 27 juin 2014 relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales


7 octobre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Marie-José - Woluwe-Saint-Lambert


24 septembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

27 mars 2014 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue de Suisse - Saint-Gilles


24 septembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - rue des Renards - Bruxelles


24 septembre 2014 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine, arrêtés

24 avril 2014 - Protection du patrimoine
Monument* - Fondation Universitaire - rue d'Egmont et rue du Champ de Mars - Bruxelles




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