AR portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ion

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Federale staat
maandag, juni 1, 2015
AR portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 1 juillet 2015
 
straling
ioniserende straling
Ook beschikbaar in: Frans